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Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes

Les conditions générales de ventes ci-dessous régissent les ventes effectuées par les sites https://anciellitude.com et https://anciellitude.fr. Elles ont été mises à jour le 1er janvier 2018

article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Gabriel AOUN, sis MARCHE PAUL BERT, 96-110 Rue des Rosiers, Allée 1 stands 37 & 39, 93400, Saint-Ouen, et sur les sites https://anciellitude.com et https://anciellitude.fr. Nous sommes spécialisés dans la vente de luminaires, d’objets et mobiliers divers, neufs et anciens, crées artisanalement par nos soins ou restaurés. Les détails et origines sont décrites dans chaque fiche produit.

article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et non sont pas soumis à une taxe. (TVA non applicables conformément à l’article 293b du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes de fait l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société dirigeante du site Anciellitude. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La société dirigeante du site Anciellitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société dirigeante du site Anciellitude jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://anciellitude.com et https://anciellitude.fr

En boutique : Anciellitude -MARCHE PAUL BERT, 96-110 Rue des Rosiers, Allée 1 stands 37 & 39, 93400, Saint-Ouen

Par téléphone : +33 (0)6 80 98 18 45 tous les jours de 9h30 à 18h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société dirigeante du site Anciellitude se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

article 4 – validation de votre commande

Toute commandes confirmées sur les sites Internet https://anciellitude.com et https://anciellitude.fr supposent l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé : Paypal ou Payplug.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer aussi par virement bancaire. La commande est prise en main une fois le virement réceptionné. Pendant le temps de réception du virement les articles sont réservés et retirés de la vente au profit du futur acquéreur. Si le virement n’aboutit pas, nous nous réservons le droit de remettre le ou les articles en vente.

article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. Ce retour devra être effectué soit en main propre et sur rendez-vous à la boutique physique Anciellitude sis MARCHE PAUL BERT, 96-110 Rue des Rosiers, Allée 1 stands 37 & 39, 93400, Saint-Ouen où il vous sera délivré un reçu, soit par voie postale avec accusé de réception et suivi de colis à l’adresse de nos locaux d’activité sis 48 Rue du Docteur Léonce Basset, 93400 Saint Ouen.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société dirigeante d’Anciellitude procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produits retournés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou bien par virement bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur les sites https://anciellitude.com et https://anciellitude.fr et dans la limite des stocks disponibles. Nos photos représentants nos produits ne sont pas contractuelles. En effet nous proposons sur notre site uniquement des produits que nous avons en quantités raisonnables afin de ne pas engager de processus de mise en ligne trop long pour des produits singuliers. Dès lors les photos présentent des objets tirés de lots, dont les autres objets du même lot ont leurs propres détails d’usure et donc des différences qui ne figurent pas nécessairement sur les photos, ce qui est compréhensible car il s’agit de meubles, luminaires et objets d’occasions ayant déjà servis. Toutefois nous engageons la même qualité de travail et le même effort de restauration sur chacun de nos produits afin de les rendre le plus attrayant possible suivant nos critères de finitions connus. Ainsi les objets présentés sur le site sont représentatifs des objets du même lot duquel ils appartiennent.

En cas d’indisponibilité de produits due à une erreur de stock après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai moyen de 6 jours. (entre 3 jours et 10 jours ouvrés)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement après réacheminement de celui-ci dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société dirigeante du site Anciellitude ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

article 9 – Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Par ailleurs, outre le remboursement de votre achat dans les conditions citées, vous ne pourrez pas demander de dédommagement financier, et ce dans aucun cas que ce soit.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

article 10 – Résponsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société dirigeante du site Anciellitude ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société dirigeante du site Anciellitude ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société dirigeante du site Anciellitude ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

article 11 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites https://anciellitude.com et https://anciellitude.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société dirigeante du site Anciellitude. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société dirigeante du site Anciellitude.

article 13 – Données personelles

La société dirigeante du site Anciellitude se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services, commandes, et livraison, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. En aucun cas vos informations peuvent être vendus à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

article 14 – Archivage preuve

La société dirigeante du site Anciellitude archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.